Permis de construire Logement N° 03215815A1001

Permis de construire à L'Isle-Bouzon pour 404 m² de logement - Naudin

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2016

Dossier PC n° 03215815A1001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03215815A1001, délivré le 8 avril 2016 à L'Isle-Bouzon (Gers, Occitanie), pour un projet situé Naudin, L'Isle-Bouzon (32380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 542 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B01432, B01374, B01370.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 542 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

404 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/04/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Isle-Bouzon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B01432 B01374 B01370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Naudin

Territoire administratif

Commune
L'Isle-Bouzon Code postal 32380 Identifiant INSEE 32158
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 359 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Locaux 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 0 m² 0 m²
Total 359 m² 45 m² 359 m² 0 m² 359 m² 45 m² 404 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEREAL (47210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03215815A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 542 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Naudin, L'Isle-Bouzon (32380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03215815A1001, instruit par la commune de L'Isle-Bouzon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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