Permis de construire Locaux N° 03215622A0002

Permis de construire à Idrac-Respaillès pour 1 200 m² de locaux - A La Grillouere

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PC n° 03215622A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03215622A0002, délivré le 15 juin 2022 à Idrac-Respaillès (Gers, Occitanie), pour un projet situé A La Grillouere, Idrac-Respaillès (32300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C298.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 769 m²

Surface créée

1 200 m²

Variation nette

+1 200 m²

Surface totale après

1 200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/06/2022
3
Chantier (DOC)
02/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Idrac-Respaillès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A La Grillouere

Territoire administratif

Commune
Idrac-Respaillès Code postal 32300 Identifiant INSEE 32156
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²
Total 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IDRAC-RESPAILLES (32300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03215622A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 769 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A La Grillouere, Idrac-Respaillès (32300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2022, ouverture de chantier le 2 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03215622A0002, instruit par la commune de Idrac-Respaillès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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