Permis de construire Locaux N° 03215620A0002

Permis de construire n° 03215620A0002 à Idrac-Respaillès pour 125 m² de locaux, Au Basque

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Décision du 2 février 2021

Dossier PC n° 03215620A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03215620A0002 a fait l'objet d'une décision le 2 février 2021 à Idrac-Respaillès (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Basque.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 745 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en habitation et 107 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est G52. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Idrac-Respaillès.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 745 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Idrac-Respaillès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Idrac-Respaillès Code postal 32300 Identifiant INSEE 32156
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Locaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total locaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IDRAC-RESPAILLES (32300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03215620A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 2 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 745 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Au Basque, à Idrac-Respaillès (32300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 février 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 18 m² d'habitation et 107 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03215620A0002, déposé en mairie d'Idrac-Respaillès.

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