Permis de construire n° 03215617A1001 à Idrac-Respaillès pour 431 m² de locaux, A Herregate
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2017
Dossier PC n° 03215617A1001
Demandeur
HERREGATE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03215617A1001, délivré le 26 juin 2017 à Idrac-Respaillès (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé A Herregate. Le demandeur déclaré est HERREGATE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 752 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 431 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H382, H383, H443. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Idrac-Respaillès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Idrac-Respaillès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Herregate
Territoires administratifs
- Commune
- Idrac-Respaillès Code postal 32300 Identifiant INSEE 32156
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 431 m² |
| Total | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 431 m² |
| Total locaux | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 431 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HERREGATE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 511290884
- SIRET
- 51129088400010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- IDRAC-RESPAILLES (32300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03215617A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |