Permis de construire Locaux N° 03215520H1006

Permis de construire n° 03215520H1006 au Houga pour 656 m² de locaux, Cherlieu

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2021

Dossier PC n° 03215520H1006

Demandeur

GOUDENECHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03215520H1006, délivré le 11 février 2021 au Houga (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Cherlieu. GOUDENECHE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 476 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 142 m² en commerce et activités de service et 514 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AB115, AB30. L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés au Houga est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 476 m²

Surface créée

656 m²

Variation nette

+656 m²

Surface totale après

656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2021

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
11/02/2021
Autorisation
11/02/2021
Chantier (DOC)
23/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2022

Localisation du projet au Houga

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB115 AB30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherlieu

Territoires administratifs

Commune
Le Houga Code postal 32460 Identifiant INSEE 32155
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 656 m²
Total 0 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Autres activités 0 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 514 m²
dont Bureaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
dont Entrepôt 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
Total locaux 0 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 656 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOUDENECHE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
890108145
SIRET
89010814500016
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
LE HOUGA (32460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03215520H1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 février 2021
Date de dépôt 11/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 476 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Cherlieu, au Houga (32460).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GOUDENECHE et accordé le 11 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 février 2021, ouverture de chantier le 23 juin 2021, achèvement déclaré le 31 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03215520H1006, déposé en mairie du Houga.

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