Permis de construire Locaux N° 03215520H1002

Permis de construire n° 03215520H1002 au Houga pour 26 m² de locaux, Pontac

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2020

Dossier PC n° 03215520H1002

Demandeur

SICTOM DU SECTEUR OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2020 au Houga (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03215520H1002 porte sur un projet situé Pontac. Le projet est porté par SICTOM DU SECTEUR OUEST.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont C540, C549. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés au Houga.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 142 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2020

Achèvement (DAACT)

02/04/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/06/2020
Chantier (DOC)
11/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2021

Localisation du projet au Houga

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C540 C549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pontac

Territoires administratifs

Commune
Le Houga Code postal 32460 Identifiant INSEE 32155
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 224 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 250 m²
Total 224 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 224 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 250 m²
dont Bureaux 224 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 250 m²
Total locaux 224 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICTOM DU SECTEUR OUEST

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
253200992
SIRET
25320099200019
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation
LE HOUGA (32460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03215520H1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 142 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Pontac, au Houga (32460).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SICTOM DU SECTEUR OUEST et accordé le 11 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juin 2020, ouverture de chantier le 11 septembre 2020, achèvement déclaré le 2 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03215520H1002, déposé en mairie du Houga.

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