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Permis de construire Locaux N° 03215520H1002

Permis de construire à Le Houga pour 26 m² de locaux - Pontac

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2020

Dossier PC n° 03215520H1002

Demandeur

SICTOM DU SECTEUR OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 03215520H1002, délivré le 11 juin 2020 à Le Houga (Gers, Occitanie), pour un projet situé Pontac, Le Houga (32460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SICTOM DU SECTEUR OUEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C540, C549.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 142 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

250 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2021.

Autorisation

11 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2020

Achèvement (DAACT)

02/04/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 22 jours

Délai total

9 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/06/2020
Chantier (DOC)
11/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2021

Localisation du projet à Le Houga

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C540 C549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pontac

Territoire administratif

Commune
Le Houga Code postal 32460 Identifiant INSEE 32155
Département
Gers (32)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 224 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 250 m²
Total 224 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 224 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICTOM DU SECTEUR OUEST

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
253200992
SIRET
25320099200019
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation
LE HOUGA (32460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03215520H1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 142 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pontac, Le Houga (32460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SICTOM DU SECTEUR OUEST et accordé le 11 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2020, ouverture de chantier le 11 septembre 2020, achèvement déclaré le 2 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03215520H1002, instruit par la commune de Le Houga.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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