Permis de construire Locaux N° 03215512N1010

Permis de construire n° 03215512N1010 au Houga pour 792 m² de locaux, Rte De La Beroje

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2013

Dossier PC n° 03215512N1010

Demandeur

PADEVANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Houga (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03215512N1010 a été délivré le 5 mai 2013, pour un projet situé Rte De La Beroje. PADEVANT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A457P. Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés au Houga.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 100 m²

Surface créée

792 m²

Variation nette

+792 m²

Surface totale après

792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2013

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/07/2016
Autorisation
05/05/2013
Chantier (DOC)
28/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2016

Localisation du projet au Houga

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

A457P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Houga Code postal 32460 Identifiant INSEE 32155
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²
Total 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²
dont Entrepôt 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²
Total locaux 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PADEVANT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750486227
SIRET
75048622700010
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
LE HOUGA (32460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03215512N1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 mai 2013
Date de dépôt 01/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 100 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte De La Beroje, au Houga (32460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PADEVANT et accordé le 5 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2013, ouverture de chantier le 28 septembre 2013, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03215512N1010, déposé en mairie du Houga.

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