Permis de construire Locaux N° 03215319A1001

Permis de construire à Haulies pour 828 m² de locaux - Soulan De Darre & A Moras

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2019

Dossier PC n° 03215319A1001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03215319A1001, délivré le 30 août 2019 à Haulies (Gers, Occitanie), pour un projet situé Soulan De Darre & A Moras, Haulies (32550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 828 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D50, D49, D48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 209 m²

Surface créée

828 m²

Variation nette

+828 m²

Surface totale après

828 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/08/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Haulies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D50 D49 D48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haulies Code postal 32550 Identifiant INSEE 32153
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 828 m²
Total 0 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 828 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAULIES (32550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03215319A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 209 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Soulan De Darre & A Moras, Haulies (32550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03215319A1001, instruit par la commune de Haulies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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