Permis de construire Logement N° 03215215A1002

Permis de construire n° 03215215A1002 à Haget pour un projet de logement, Haoure

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2015

Dossier PC n° 03215215A1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03215215A1002, délivré le 13 août 2015 à Haget (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Haoure.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 4 360 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A690. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haget sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

4 360 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2016

Achèvement (DAACT)

10/01/2017

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/08/2015
Chantier (DOC)
08/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2017

Localisation du projet à Haget

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Haoure

Territoires administratifs

Commune
Haget Code postal 32730 Identifiant INSEE 32152
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m²
Total 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAGET (32730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03215215A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Haoure, à Haget (32730).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 août 2015, ouverture de chantier le 8 août 2016, achèvement déclaré le 10 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03215215A1002, déposé en mairie de Haget.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Haget

Autres types d'autorisations à Haget