Permis de construire n° 03215021L1003 à Goutz pour 544 m² de locaux, 274 Route De Fleurance
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2021
Dossier PC n° 03215021L1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2021 à Goutz (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03215021L1003 porte sur un projet situé 274 Route De Fleurance.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 523 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C760, C945. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goutz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Goutz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 235 m² | 523 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 523 m² | 758 m² |
| Total | 235 m² | 523 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 523 m² | 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 235 m² | 523 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 523 m² | 758 m² |
| Total locaux | 235 m² | 523 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 523 m² | 758 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUTZ (32500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03215021L1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |