Permis de construire Locaux N° 03214923A0009

Permis de construire n° 03214923A0009 à Gondrin pour 2 160 m² de locaux, ""La Riviere""

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PC n° 03214923A0009

Demandeur

DOMAINE DE HUSTET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé ""La Riviere"", le permis de construire n° 03214923A0009 a été délivré le 25 janvier 2024 à Gondrin (Gers, Occitanie). DOMAINE DE HUSTET figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 160 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1698. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gondrin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

129 162 m²

Surface créée

2 160 m²

Variation nette

+2 160 m²

Surface totale après

2 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gondrin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gondrin Code postal 32330 Identifiant INSEE 32149
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 160 m² 2 160 m²
Total 0 m² 2 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 160 m² 2 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 160 m² 2 160 m²
Total locaux 0 m² 2 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 160 m² 2 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE HUSTET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
410959712
SIRET
41095971200010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
MOUCHAN (32330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03214923A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 162 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé ""La Riviere"", à Gondrin (32330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOMAINE DE HUSTET et accordée le 25 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03214923A0009, déposé en mairie de Gondrin.

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