Permis de construire n° 03214923A0004 à Gondrin pour 364 m² de locaux, ""Gisquet""
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier PC n° 03214923A0004
Demandeur
GABARROCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé ""Gisquet"", le permis de construire n° 03214923A0004 a été délivré le 8 juin 2023 à Gondrin (Gers, Occitanie). La demande émane de GABARROCA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B698, B699, B700. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gondrin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Gondrin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 826 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 190 m² |
| Total | 826 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 826 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 190 m² |
| Total locaux | 826 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GABARROCA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 799053061
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MOUCHAN (32330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03214923A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |