Permis de construire Logement N° 03214919G1016

Permis de construire n° 03214919G1016 à Gondrin pour 335 m² de logement, Rue Rodolphe Molere

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2020

Dossier PC n° 03214919G1016

Demandeur

COMMUNE DE GONDRIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2020 à Gondrin (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03214919G1016 porte sur un projet situé Rue Rodolphe Molere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GONDRIN.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD269, AD270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gondrin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

316 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

348 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/03/2020
3
Chantier (DOC)
13/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gondrin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD269 AD270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gondrin Code postal 32330 Identifiant INSEE 32149
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 8 m² 327 m² 0 m² 190 m² 145 m² 335 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 13 m²
Total 340 m² 8 m² 327 m² 0 m² 327 m² 8 m² 348 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 1 - - - 6
- 83,3 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GONDRIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213201494
SIRET
21320149400019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
GONDRIN (32330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03214919G1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Rodolphe Molere, à Gondrin (32330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE GONDRIN et accordé le 20 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mars 2020, ouverture de chantier le 13 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03214919G1016, déposé en mairie de Gondrin.

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