Permis de construire n° 03214917G1002 à Gondrin pour 307 m² de locaux, A Guillaman
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2017
Dossier PC n° 03214917G1002
Demandeur
EARL DOMINIQUE FERRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03214917G1002 a été délivré le 7 mars 2017 à Gondrin (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Guillaman. Le projet est porté par EARL DOMINIQUE FERRET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E773, E774, E775. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gondrin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Gondrin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 507 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 814 m² |
| Total | 507 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 507 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 814 m² |
| Total locaux | 507 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 814 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOMINIQUE FERRET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 500245329
- SIRET
- 50024532900015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- GONDRIN (32330)
Autres dossiers de EARL DOMINIQUE FERRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03214917G1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |