Permis de construire Locaux N° 03214917G1002

Permis de construire à Gondrin pour 307 m² de locaux - A Guillaman

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2017

Dossier PC n° 03214917G1002

Demandeur

EARL DOMINIQUE FERRET

Cette page présente le permis de construire n° 03214917G1002, délivré le 7 mars 2017 à Gondrin (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Guillaman, Gondrin (32330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DOMINIQUE FERRET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E773, E774, E775.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 525 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

814 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/03/2017
3
Chantier (DOC)
13/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gondrin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E773 E774 E775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gondrin Code postal 32330 Identifiant INSEE 32149
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 507 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 814 m²
Total 507 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 507 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 814 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DOMINIQUE FERRET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
500245329
SIRET
50024532900015
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
GONDRIN (32330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03214917G1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 525 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A Guillaman, Gondrin (32330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DOMINIQUE FERRET et accordé le 7 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2017, ouverture de chantier le 13 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03214917G1002, instruit par la commune de Gondrin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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