Permis de construire n° 03214915A1012 à Gondrin pour 38 m² de locaux, 5681 A Carreron
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2015
Dossier PC n° 03214915A1012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gondrin (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03214915A1012 a été délivré le 27 novembre 2015, pour un projet situé 5681 A Carreron.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E919. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gondrin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Gondrin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 163 m² |
| Total | 125 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 125 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 163 m² |
| Total locaux | 125 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GONDRIN (32330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03214915A1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |