Permis de construire Locaux N° 03214914A1010

Permis de construire n° 03214914A1010 à Gondrin pour 285 m² de locaux, A Lassalle

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2014

Dossier PC n° 03214914A1010

Demandeur

SCI DES JARDINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé A Lassalle, le permis de construire n° 03214914A1010 a été délivré le 10 septembre 2014 à Gondrin (Gers, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI DES JARDINS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A824, A823. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gondrin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 660 m²

Surface existante avant

6 196 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

6 481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/09/2014
3
Chantier (DOC)
12/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gondrin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A824 A823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Lassalle

Territoires administratifs

Commune
Gondrin Code postal 32330 Identifiant INSEE 32149
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 196 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 6 481 m²
Total 6 196 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 6 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 196 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 6 481 m²
dont Entrepôt 6 196 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 6 481 m²
Total locaux 6 196 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 6 481 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES JARDINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
380181198
SIRET
38018119800017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GONDRIN (32330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03214914A1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 660 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est A Lassalle, à Gondrin (32330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DES JARDINS et accordé le 10 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2014, ouverture de chantier le 12 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03214914A1010, déposé en mairie de Gondrin.

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