Permis de construire Logement N° 03214818A1001

Permis de construire à Giscaro pour 152 m² de logement - Le Village

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2018

Dossier PC n° 03214818A1001

Demandeur

COMMUNE DE GISCARO

Cette page présente le permis de construire n° 03214818A1001, délivré le 7 août 2018 à Giscaro (Gers, Occitanie), pour un projet situé Le Village, Giscaro (32200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GISCARO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 972 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 972 m²

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

152 m²

Surface totale après

362 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2021.

Autorisation

7 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2020

Achèvement (DAACT)

02/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/08/2018
Chantier (DOC)
04/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2021

Localisation du projet à Giscaro

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Giscaro Code postal 32200 Identifiant INSEE 32148
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Locaux 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 210 m²
Total 362 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 362 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GISCARO

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213201486
SIRET
21320148600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GISCARO (32200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03214818A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 972 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, Giscaro (32200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GISCARO et accordé le 7 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2018, ouverture de chantier le 4 août 2020, achèvement déclaré le 2 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03214818A1001, instruit par la commune de Giscaro.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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