Permis de construire Logement N° 0321472501011

Permis de construire à Gimont pour 121 m² de logement - A Petit Embarraou

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2026

Dossier PC n° 0321472501011

Demandeur

SCI GREGYLI

Cette page présente le permis de construire n° 0321472501011, délivré le 7 janvier 2026 à Gimont (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Petit Embarraou, Gimont (32200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GREGYLI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 297 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 121 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 297 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

453 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gimont Code postal 32200 Identifiant INSEE 32147
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 332 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 453 m²
Total 332 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 453 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GREGYLI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979262987
SIRET
97926298700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GIMONT (32200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0321472501011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 297 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A Petit Embarraou, Gimont (32200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GREGYLI et accordé le 7 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0321472501011, instruit par la commune de Gimont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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