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Permis de construire Locaux N° 03214722A1016

Permis de construire à Gimont pour 858 m² de locaux - Av De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 398 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De La Gare, Gimont (32200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMO JB et accordé le 8 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2023, ouverture de chantier le 8 février 2024, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03214722A1016, instruit par la commune de Gimont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2023

Dossier PC n° 03214722A1016

Demandeur

IMMO JB

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03214722A1016, délivré le 8 février 2023 à Gimont (Gers, Occitanie), pour un projet situé Av De La Gare, Gimont (32200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO JB. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 554 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 398 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

858 m²

Variation nette

+502 m²

Surface totale après

858 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026.

Autorisation

8 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2024

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/02/2023

Chantier (DOC)

08/02/2024

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Localisation du projet à Gimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gimont Code postal 32200 Identifiant INSEE 32147
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	356 m²	554 m²	304 m²	52 m²	304 m²	502 m²	858 m²
Total	356 m²	554 m²	304 m²	52 m²	304 m²	502 m²	858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	554 m²	304 m²	0 m²	0 m²	858 m²	858 m²
Industrie	356 m²	0 m²	0 m²	52 m²	304 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	356 m²	554 m²	304 m²	52 m²	304 m²	502 m²	858 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO JB

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 978920577
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GIMONT (32200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03214722A1016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 398 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De La Gare, Gimont (32200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMO JB et accordé le 8 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2023, ouverture de chantier le 8 février 2024, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03214722A1016, instruit par la commune de Gimont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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