Permis de construire Logement N° 03214721A1055

Permis de construire n° 03214721A1055 à Gimont pour 103 m² de logement, 45 lotissement La Maracoue

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PC n° 03214721A1055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gimont (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03214721A1055 a été délivré le 9 mars 2022, pour un projet situé 45 lotissement La Maracoue.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 718 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/07/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 87. La voie, lotissement La Maracoue, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 292 permis de construire et déclarations préalables à Gimont, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

718 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/05/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

19/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
19/05/2023
Autorisation
09/03/2022
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2023

Localisation du projet à Gimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gimont Code postal 32200 Identifiant INSEE 32147
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 718 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LÉGUEVIN (31490)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03214721A1055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 19/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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