Permis de construire n° 03214721A1010 à Gimont pour 50 m² de locaux, Route De Montiron Au Parent
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2021
Dossier PC n° 03214721A1010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03214721A1010 a été délivré le 17 mai 2021 à Gimont (Gers, Occitanie), pour un projet situé Route De Montiron Au Parent.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI1. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gimont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2022
Achèvement (DAACT)
07/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Gimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 82 m² |
| Total | 32 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 82 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 32 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 82 m² |
| Total locaux | 32 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 82 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUCH (32021)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03214721A1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |