Permis de construire n° 03214721A1010 à Gimont pour 50 m² de locaux, route de Montiron au Parent
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2021
Dossier PC n° 03214721A1010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03214721A1010 a été délivré le 17 mai 2021 à Gimont (Gers, Occitanie), pour un projet situé route de Montiron au Parent.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 6 250 m², le programme représente 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/11/2022, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Gers, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 1. Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables à Gimont référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2022
Achèvement (DAACT)
07/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Gimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 6 250 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 32 m² à 82 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 82 m² |
| Total | 32 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 82 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 32 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 82 m² |
| Total locaux | 32 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 82 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUCH (32021)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03214721A1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |