Permis de construire Logement N° 03214720A1029

Permis de construire n° 03214720A1029 à Gimont pour 97 m² de logement, Rue De La Gendarmerie

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PC n° 03214720A1029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03214720A1029, délivré le 3 novembre 2020 à Gimont (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De La Gendarmerie.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC714. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gimont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

615 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2021

Achèvement (DAACT)

14/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/11/2020
Chantier (DOC)
07/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2024

Localisation du projet à Gimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gimont Code postal 32200 Identifiant INSEE 32147
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUPPES SUR LOING (77460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03214720A1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Gendarmerie, à Gimont (32200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2020, ouverture de chantier le 7 juillet 2021, achèvement déclaré le 14 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03214720A1029, déposé en mairie de Gimont.

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