Permis de construire Locaux N° 03214717A1021

Permis de construire n° 03214717A1021 à Gimont pour 1 458 m² de locaux, 5229 Route De Touget

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier PC n° 03214717A1021

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gimont (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03214717A1021 a été délivré le 5 décembre 2017, pour un projet situé 5229 Route De Touget. Le demandeur déclaré est IMMALDI ET COMPAGNIE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 458 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gimont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 159 m²

Surface existante avant

1 082 m²

Surface créée

1 458 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

1 458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2018. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

07/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/12/2017
Chantier (DOC)
23/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2018

Localisation du projet à Gimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gimont Code postal 32200 Identifiant INSEE 32147
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 082 m² 1 458 m² 0 m² 1 082 m² 0 m² 376 m² 1 458 m²
Total 1 082 m² 1 458 m² 0 m² 1 082 m² 0 m² 376 m² 1 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 082 m² 1 458 m² 0 m² 1 082 m² 0 m² 376 m² 1 458 m²
Total locaux 1 082 m² 1 458 m² 0 m² 1 082 m² 0 m² 376 m² 1 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 632 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
DAMMARTIN EN GOELE (77230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03214717A1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 159 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5229 Route De Touget, à Gimont (32200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordée le 5 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2017, ouverture de chantier le 23 avril 2018, achèvement déclaré le 7 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03214717A1021, déposé en mairie de Gimont.

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