Permis de construire à Gimont pour 4 042 m² de locaux - R.n 224 Saint Hippolyte
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2015
Dossier PC n° 03214714A1023
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE GIMONT
Cette page présente le permis de construire n° 03214714A1023, délivré le 7 juillet 2015 à Gimont (Gers, Occitanie), pour un projet situé R.n 224 Saint Hippolyte, Gimont (32200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE GIMONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 042 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV7.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 9 jours
Localisation du projet à Gimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 042 m² | 4 042 m² |
| Total | 0 m² | 4 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 042 m² | 4 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 042 m² | 4 042 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 62
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE GIMONT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263200081
- SIRET
- 26320008100010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03214714A1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |