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Permis de construire Locaux N° 03214714A1001

Permis de construire à Gimont pour 130 m² de locaux - A Grateloube

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 414 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A Grateloube, Gimont (32200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATLAS-MJVO et accordé le 15 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03214714A1001, instruit par la commune de Gimont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PC n° 03214714A1001

Demandeur

ATLAS-MJVO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03214714A1001, délivré le 15 juillet 2014 à Gimont (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Grateloube, Gimont (32200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATLAS-MJVO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 414 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A1328, A1329, A738.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/07/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 414 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Gimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1328 A1329 A738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Grateloube

Territoire administratif

Commune: Gimont Code postal 32200 Identifiant INSEE 32147
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	141 m²	0 m²	130 m²	11 m²	130 m²	0 m²	130 m²
Total	141 m²	0 m²	130 m²	11 m²	130 m²	0 m²	130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²	130 m²	130 m²
Entrepôt	141 m²	0 m²	11 m²	130 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	141 m²	130 m²	11 m²	130 m²	0 m²	130 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLAS-MJVO

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 533943957
SIRET: 53394395700019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GIMONT (32200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03214714A1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 juillet 2014
Date de dépôt	30/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 414 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A Grateloube, Gimont (32200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATLAS-MJVO et accordé le 15 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03214714A1001, instruit par la commune de Gimont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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