Permis de construire Locaux N° 03214712A1040

Permis de construire n° 03214712A1040 à Gimont pour 740 m² de locaux, Za Lafourcade

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PC n° 03214712A1040

Demandeur

SCI LAFOURCADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03214712A1040, délivré le 14 février 2013 à Gimont (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Za Lafourcade. La demande émane de SCI LAFOURCADE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 740 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL40. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gimont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 066 m²

Surface créée

740 m²

Variation nette

+740 m²

Surface totale après

740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/02/2013
3
Chantier (DOC)
09/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gimont Code postal 32200 Identifiant INSEE 32147
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²
Total 0 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²
dont Bureaux 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
dont Entrepôt 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
Total locaux 0 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAFOURCADE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538523986
SIRET
53852398600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GIMONT (32200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03214712A1040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 066 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za Lafourcade, à Gimont (32200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LAFOURCADE et accordé le 14 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2013, ouverture de chantier le 9 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03214712A1040, déposé en mairie de Gimont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gimont

Autres types d'autorisations à Gimont