Permis de construire Logement N° 03214415A1007

Permis de construire à Gazax-et-Baccarisse pour 28 m² de logement - Pilon

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2016

Dossier PC n° 03214415A1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03214415A1007, délivré le 20 janvier 2016 à Gazax-et-Baccarisse (Gers, Occitanie), pour un projet situé Pilon, Gazax-et-Baccarisse (32230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 043 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI7.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

15 043 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2021.

Autorisation

20 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2016

Achèvement (DAACT)

30/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

5 ans 11 mois

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/01/2016
Chantier (DOC)
21/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2021

Localisation du projet à Gazax-et-Baccarisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pilon

Territoires administratifs

Commune
Gazax-et-Baccarisse Code postal 32230 Identifiant INSEE 32144
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 21 m² 7 m² 0 m² 0 m² 28 m² 168 m²
Locaux 24 m² 0 m² 0 m² 17 m² 7 m² 0 m² 0 m²
Total 164 m² 21 m² 7 m² 17 m² 7 m² 4 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASSOUES (32320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03214415A1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 043 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pilon, Gazax-et-Baccarisse (32230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2016, ouverture de chantier le 21 janvier 2016, achèvement déclaré le 30 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03214415A1007, instruit par la commune de Gazax-et-Baccarisse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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