Permis de construire n° 03214415A1007 à Gazax-et-Baccarisse pour 28 m² de logement, Pilon
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2016
Dossier PC n° 03214415A1007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gazax-et-Baccarisse (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03214415A1007 a été délivré le 20 janvier 2016, pour un projet situé Pilon.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 043 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI7. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gazax-et-Baccarisse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2021. Le chantier a duré 5 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2016
Achèvement (DAACT)
30/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
5 ans 11 mois
Délai total
5 ans 11 mois
Localisation du projet à Gazax-et-Baccarisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pilon
Territoires administratifs
- Commune
- Gazax-et-Baccarisse Code postal 32230 Identifiant INSEE 32144
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 21 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 168 m² |
| Locaux | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 7 m² | -24 m² | 0 m² |
| Total | 164 m² | 21 m² | 7 m² | 17 m² | 7 m² | 4 m² | 168 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASSOUES (32320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03214415A1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |