Permis de construire n° 03214415A1007 à Gazax-et-Baccarisse pour 28 m² de logement, Pilon
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2016
Dossier PC n° 03214415A1007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gazax-et-Baccarisse (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03214415A1007 a été délivré le 20 janvier 2016, pour un projet situé Pilon.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 21 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 7 m² issus de transformation sur un terrain de 15 043 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2016, soit 1 jour après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 7. Le catalogue recense 8 permis de construire et déclarations préalables à Gazax-et-Baccarisse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2021. Le chantier a duré 5 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 1 jour après l'autorisation.
Autorisation
20 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2016
Achèvement (DAACT)
30/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
5 ans 11 mois
Délai total
5 ans 11 mois
Localisation du projet à Gazax-et-Baccarisse
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AI 7. Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gazax-et-Baccarisse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pilon
Territoires administratifs
- Commune
- Gazax-et-Baccarisse Code postal 32230 Identifiant INSEE 32144
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 15 043 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve et 7 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 7 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 164 m² à 168 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 21 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 168 m² |
| Locaux | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 7 m² | -24 m² | 0 m² |
| Total | 164 m² | 21 m² | 7 m² | 17 m² | 7 m² | 4 m² | 168 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASSOUES (32320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03214415A1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 30/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |