Permis de construire Locaux N° 03214116A1001

Permis de construire n° 03214116A1001 à Gaujan pour 17 m² de locaux, Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 198 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Village, à Gaujan (32420).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 août 2016, ouverture de chantier le 21 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03214116A1001, déposé en mairie de Gaujan.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2016

Dossier PC n° 03214116A1001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gaujan (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03214116A1001 a été délivré le 16 août 2016, pour un projet situé Village.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaujan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 198 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/08/2016

Chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gaujan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gaujan Code postal 32420 Identifiant INSEE 32141
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	163 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	180 m²
Total	163 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	163 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	180 m²
Total locaux	163 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	180 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GAUJAN (32420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03214116A1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 198 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Village, à Gaujan (32420).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 août 2016, ouverture de chantier le 21 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03214116A1001, déposé en mairie de Gaujan.

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