Permis de construire Logement N° 03213923A1001

Permis de construire n° 03213923A1001 à Gaudonville pour 333 m² de logement, 24 Rte De Lavit

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2023

Dossier PC n° 03213923A1001

Demandeur

LM-GERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2023 à Gaudonville (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03213923A1001 porte sur un projet situé 24 Rte De Lavit. Le demandeur déclaré est LM-GERS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 333 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B519, B520, B502. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

787 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

741 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gaudonville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B519 B520 B502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaudonville Code postal 32380 Identifiant INSEE 32139
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 42 m² 291 m² 0 m² 0 m² 333 m² 468 m²
Locaux 652 m² 0 m² 0 m² 88 m² 291 m² -379 m² 273 m²
Total 787 m² 42 m² 291 m² 88 m² 291 m² -46 m² 741 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LM-GERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978742427
SIRET
97874242700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GAUDONVILLE (32380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03213923A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 333 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 24 Rte De Lavit, à Gaudonville (32380).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LM-GERS et accordé le 5 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03213923A1001, déposé en mairie de Gaudonville.

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