Permis de construire n° 03213520G0002 à Fustérouau pour 854 m² de locaux, A Capdegelle
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2020
Dossier PC n° 03213520G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2020 à Fustérouau (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03213520G0002 porte sur un projet situé A Capdegelle.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 854 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B723, B724, B725. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fustérouau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2021. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2021
Achèvement (DAACT)
28/08/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Fustérouau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fustérouau Code postal 32240 Identifiant INSEE 32135
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 854 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 444 m² | 854 m² |
| Total | 410 m² | 854 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 444 m² | 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 410 m² | 854 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 444 m² | 854 m² |
| Total locaux | 410 m² | 854 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 444 m² | 854 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FUSTEROUAU (32400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03213520G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |