Permis de construire Locaux N° 0321342600002

Permis de construire n° 0321342600002 à Frégouville pour 114 m² de locaux, 1172 Chemin De Mailholes

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier PC n° 0321342600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2026 à Frégouville (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 0321342600002 porte sur un projet situé 1172 Chemin De Mailholes.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 072 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL130, AL131, AL134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frégouville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 072 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

-67 m²

Surface totale après

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
11/05/2026
Autorisation
06/07/2026
3
Chantier (DOC)
08/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frégouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL130 AL131 AL134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frégouville Code postal 32490 Identifiant INSEE 32134
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 219 m²
Locaux 247 m² 0 m² 0 m² 67 m² 114 m² -181 m² 66 m²
Total 352 m² 0 m² 114 m² 67 m² 114 m² -67 m² 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 247 m² 0 m² 0 m² 67 m² 114 m² -181 m² 66 m²
Total locaux 247 m² 0 m² 0 m² 67 m² 114 m² -181 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FREGOUVILLE (32490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0321342600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 juillet 2026
Date de dépôt 11/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 072 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1172 Chemin De Mailholes, à Frégouville (32490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 juillet 2026, ouverture de chantier le 8 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0321342600002, déposé en mairie de Frégouville.

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