Permis de construire n° 03213419A1006 à Frégouville pour 30 m² de locaux, Lieu-Dit Mailholes
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2019
Dossier PC n° 03213419A1006
Demandeur
D'EN MATHALIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2019 à Frégouville (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03213419A1006 porte sur un projet situé Lieu-Dit Mailholes. Le demandeur déclaré est D'EN MATHALIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL123, AL68, AL69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frégouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frégouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frégouville Code postal 32490 Identifiant INSEE 32134
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 599 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 629 m² |
| Total | 599 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 629 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 599 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 629 m² |
| Total locaux | 599 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 629 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D'EN MATHALIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503435190
- SIRET
- 50343519000015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FREGOUVILLE (32490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03213419A1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |