Permis de construire Locaux N° 03213224L0029

Permis de construire n° 03213224L0029 à Fleurance pour 979 m² de locaux, A Berdoulet

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier PC n° 03213224L0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03213224L0029, délivré le 5 mai 2025 à Fleurance (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé A Berdoulet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 979 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI654, AI655, AI657. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 434 m²

Surface créée

979 m²

Variation nette

+979 m²

Surface totale après

979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleurance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI654 AI655 AI657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleurance Code postal 32500 Identifiant INSEE 32132
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 979 m² 979 m²
Total 0 m² 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 979 m² 979 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 979 m² 979 m²
dont Entrepôt 0 m² 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 979 m² 979 m²
Total locaux 0 m² 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 979 m² 979 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURANCE (32500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03213224L0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 434 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe A Berdoulet, à Fleurance (32500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03213224L0029, déposé en mairie de Fleurance.

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