Permis de construire Logement N° 03212822A0001

Permis de construire n° 03212822A0001 à Estipouy pour 102 m² de logement, A La Plaine De La Bache

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PC n° 03212822A0001

Demandeur

SCI MESMACQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2022 à Estipouy (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03212822A0001 porte sur un projet situé A La Plaine De La Bache. La demande émane de SCI MESMACQUE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 129 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B953. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estipouy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 129 m²

Surface existante avant

1 728 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

1 728 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estipouy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B953

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A La Plaine De La Bache

Territoires administratifs

Commune
Estipouy Code postal 32300 Identifiant INSEE 32128
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Locaux 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 1 626 m²
Total 1 728 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 1 728 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MESMACQUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
905309175
SIRET
90530917500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MIRANCE (32300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03212822A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 129 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est A La Plaine De La Bache, à Estipouy (32300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI MESMACQUE et accordé le 22 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03212822A0001, déposé en mairie d'Estipouy.

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