Permis de construire Logement N° 03212624A0002

Permis de construire n° 03212624A0002 à Estampes pour 121 m² de logement, 3 Chemin Des Cousteres

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2025

Dossier PC n° 03212624A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2025 à Estampes (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03212624A0002 porte sur un projet situé 3 Chemin Des Cousteres.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 420 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C749. L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estampes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 420 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
09/08/2025
Autorisation
27/02/2025
3
Chantier (DOC)
09/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estampes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estampes Code postal 32170 Identifiant INSEE 32126
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESTAMPES (32170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03212624A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 février 2025
Date de dépôt 09/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 420 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Chemin Des Cousteres, à Estampes (32170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 février 2025, ouverture de chantier le 9 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03212624A0002, déposé en mairie d'Estampes.

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