Permis de construire n° 03212323A1006 à Escornebœuf pour 39 m² de locaux, Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2024
Dossier PC n° 03212323A1006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Escornebœuf (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03212323A1006 a été délivré le 19 mai 2024, pour un projet situé Au Village.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C344, C346, C91. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escornebœuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Escornebœuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escornebœuf Code postal 32200 Identifiant INSEE 32123
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 915 m² | 18 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 18 m² | 933 m² |
| Total | 915 m² | 18 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 18 m² | 933 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 915 m² | 18 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 18 m² | 933 m² |
| Total locaux | 915 m² | 18 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 18 m² | 933 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCORNEBOEUF (32200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03212323A1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |