Permis de construire Locaux N° 03212321A1002

Permis de construire n° 03212321A1002 à Escornebœuf pour 1 080 m² de locaux, A La Bordeneuve

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PC n° 03212321A1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2021 à Escornebœuf (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03212321A1002 porte sur un projet situé A La Bordeneuve.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B156, B157, B159. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escornebœuf.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

350 739 m²

Surface existante avant

3 696 m²

Surface créée

1 080 m²

Variation nette

+1 080 m²

Surface totale après

4 776 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/05/2021
3
Chantier (DOC)
28/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escornebœuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B156 B157 B159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escornebœuf Code postal 32200 Identifiant INSEE 32123
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m²
Locaux 3 200 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 4 280 m²
Total 3 696 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 4 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 200 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 4 280 m²
Total locaux 3 200 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 4 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCORNEBOEUF (32200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03212321A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 739 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est A La Bordeneuve, à Escornebœuf (32200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2021, ouverture de chantier le 28 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03212321A1002, déposé en mairie d'Escornebœuf.

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