Permis de construire n° 03212312A1001 à Escornebœuf pour 983 m² de locaux, A Lacassagne
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PC n° 03212312A1001
Demandeur
DE LACASS'AIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Escornebœuf (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03212312A1001 a été délivré le 28 février 2013, pour un projet situé A Lacassagne. La demande émane de DE LACASS'AIL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 983 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D118, D120, D132. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escornebœuf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Escornebœuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Lacassagne
Territoires administratifs
- Commune
- Escornebœuf Code postal 32200 Identifiant INSEE 32123
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 342 m² | 983 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 710 m² | 2 052 m² |
| Total | 1 342 m² | 983 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 710 m² | 2 052 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 342 m² | 983 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 710 m² | 2 052 m² |
| Total locaux | 1 342 m² | 983 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 710 m² | 2 052 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LACASS'AIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 539799684
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ESCORNEB UF (32200)
Autres dossiers de DE LACASS'AIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03212312A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |