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Permis de construire Locaux N° 03212217A1006

Permis de construire à Esclassan-Labastide pour 1 895 m² de locaux - Au Peyron

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 160 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Peyron, Esclassan-Labastide (32140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DARAN et accordé le 19 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03212217A1006, instruit par la commune de Esclassan-Labastide.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2018

Dossier PC n° 03212217A1006

Demandeur

EARL DARAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03212217A1006, délivré le 19 février 2018 à Esclassan-Labastide (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Peyron, Esclassan-Labastide (32140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DARAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 895 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 160 m²

Surface créée

1 895 m²

Variation nette

+1 895 m²

Surface totale après

1 895 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.

Autorisation

19 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/02/2018

Chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Localisation du projet à Esclassan-Labastide

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Peyron

Territoire administratif

Commune: Esclassan-Labastide Code postal 32140 Identifiant INSEE 32122
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 895 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 895 m²	1 895 m²
Total	0 m²	1 895 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 895 m²	1 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 895 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 895 m²	1 895 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DARAN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 392188017
SIRET: 39218801700017
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: ESCLASSAN-LABASTIDE (32140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03212217A1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 160 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Peyron, Esclassan-Labastide (32140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DARAN et accordé le 19 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03212217A1006, instruit par la commune de Esclassan-Labastide.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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