Permis de construire Logement N° 03212120A1027

Permis de construire n° 03212120A1027 à Endoufielle pour 157 m² de logement, 245 Ch D'en Pascau

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Décision du 4 janvier 2021

Dossier PC n° 03212120A1027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Endoufielle (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03212120A1027 a fait l'objet d'une décision le 4 janvier 2021, pour un projet situé 245 Ch D'en Pascau.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E847, E849, E852. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Endoufielle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/01/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 663 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

-138 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Endoufielle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E847 E849 E852

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Endoufielle Code postal 32600 Identifiant INSEE 32121
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Locaux 295 m² 0 m² 0 m² 138 m² 157 m² -295 m² 0 m²
Total 295 m² 0 m² 157 m² 138 m² 157 m² -138 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENDOUFIELLE (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03212120A1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 4 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 245 Ch D'en Pascau, à Endoufielle (32600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03212120A1027, déposé en mairie d'Endoufielle.

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