Permis de construire Locaux N° 0321202500001

Permis de construire n° 0321202500001 à Encausse pour 792 m² de locaux, Las Plagnes

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2025

Dossier PC n° 0321202500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2025 à Encausse (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 0321202500001 porte sur un projet situé Las Plagnes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E134, E135, E137. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Encausse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

181 862 m²

Surface créée

792 m²

Variation nette

+792 m²

Surface totale après

792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/02/2025
3
Chantier (DOC)
13/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Encausse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E134 E135 E137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Encausse Code postal 32430 Identifiant INSEE 32120
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²
Total 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²
Total locaux 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENCAUSSE (32430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0321202500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 862 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Las Plagnes, à Encausse (32430).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 février 2025, ouverture de chantier le 13 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0321202500001, déposé en mairie d'Encausse.

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