Permis de construire Locaux N° 03212022L0003

Permis de construire n° 03212022L0003 à Encausse pour 939 m² de locaux, A Plaisance

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PC n° 03212022L0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2022 à Encausse (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03212022L0003 porte sur un projet situé A Plaisance.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 939 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B11, B15, B18. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Encausse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 747 m²

Surface créée

939 m²

Variation nette

+939 m²

Surface totale après

939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2023

Achèvement (DAACT)

06/11/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/07/2022
Chantier (DOC)
19/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2024

Localisation du projet à Encausse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B11 B15 B18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Encausse Code postal 32430 Identifiant INSEE 32120
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 939 m² 939 m²
Total 0 m² 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 939 m² 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 939 m² 939 m²
Total locaux 0 m² 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 939 m² 939 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENCAUSSE (32430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03212022L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 747 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A Plaisance, à Encausse (32430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juillet 2022, ouverture de chantier le 19 avril 2023, achèvement déclaré le 6 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03212022L0003, déposé en mairie d'Encausse.

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