Permis de construire Locaux N° 03212013A1002

Permis de construire à Encausse pour 957 m² de locaux - A Rouzes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 892 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A Rouzes, Encausse (32430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA FERME SAINTE AGATHE et accordé le 25 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2013, ouverture de chantier le 7 avril 2014, achèvement déclaré le 18 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03212013A1002, instruit par la commune de Encausse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2013

Dossier PC n° 03212013A1002

Demandeur

EARL LA FERME SAINTE AGATHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03212013A1002, délivré le 25 mai 2013 à Encausse (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Rouzes, Encausse (32430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA FERME SAINTE AGATHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 957 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D880, D884, D885.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 892 m²

Surface créée

957 m²

Variation nette

+957 m²

Surface totale après

957 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2014.

Autorisation

25 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

18/11/2014

Délai autorisation - chantier

10 mois 13 jours

Durée du chantier

7 mois 11 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/05/2013

Chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

18/11/2014

Localisation du projet à Encausse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D880 D884 D885

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Rouzes

Territoire administratif

Commune: Encausse Code postal 32430 Identifiant INSEE 32120
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	957 m²	0 m²	0 m²	0 m²	957 m²	957 m²
Total	0 m²	957 m²	0 m²	0 m²	0 m²	957 m²	957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	957 m²	0 m²	0 m²	0 m²	957 m²	957 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA FERME SAINTE AGATHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 394189534
SIRET: 39418953400016
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: ENCAUSSE (32430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03212013A1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 892 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A Rouzes, Encausse (32430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA FERME SAINTE AGATHE et accordé le 25 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2013, ouverture de chantier le 7 avril 2014, achèvement déclaré le 18 novembre 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03212013A1002, instruit par la commune de Encausse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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