Permis de construire Locaux N° 03211923E1008

Permis de construire n° 03211923E1008 à Eauze pour 1 579 m² de locaux, Lieu Dit Saint-Amand

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PC n° 03211923E1008

Demandeur

SCEA LA TREILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Eauze (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03211923E1008 a été délivré le 5 juillet 2023, pour un projet situé Lieu Dit Saint-Amand. La demande émane de SCEA LA TREILLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 579 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1020, B1014, B1017. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eauze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 895 m²

Surface créée

1 579 m²

Variation nette

+1 579 m²

Surface totale après

1 579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eauze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1020 B1014 B1017

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eauze Code postal 32800 Identifiant INSEE 32119
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 579 m² 1 579 m²
Total 0 m² 1 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 579 m² 1 579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 579 m² 1 579 m²
Total locaux 0 m² 1 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 579 m² 1 579 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LA TREILLE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
339741449
SIRET
33974144900013
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
EAUZE (32800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03211923E1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 895 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu Dit Saint-Amand, à Eauze (32800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA LA TREILLE et accordé le 5 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03211923E1008, déposé en mairie d'Eauze.

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