Permis de construire Locaux N° 03211921E1001

Permis de construire n° 03211921E1001 à Eauze pour 1 667 m² de locaux, Lieu Dit Estere

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2021

Dossier PC n° 03211921E1001

Demandeur

MAISON DU VIGNOBLE GASCOGNE ARMAGNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03211921E1001 a été délivré le 21 avril 2021 à Eauze (Gers, Occitanie), pour un projet situé Lieu Dit Estere. Le projet est porté par MAISON DU VIGNOBLE GASCOGNE ARMAGNAC.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 667 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX2, AX3. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eauze est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 615 m²

Surface existante avant

1 152 m²

Surface créée

1 667 m²

Variation nette

+515 m²

Surface totale après

1 667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/04/2021
3
Chantier (DOC)
27/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eauze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX2 AX3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eauze Code postal 32800 Identifiant INSEE 32119
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 152 m² 1 667 m² 0 m² 1 152 m² 0 m² 515 m² 1 667 m²
Total 1 152 m² 1 667 m² 0 m² 1 152 m² 0 m² 515 m² 1 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 685 m² 0 m² 0 m² 685 m² 0 m² -685 m² 0 m²
Autres activités 467 m² 1 667 m² 0 m² 467 m² 0 m² 1 200 m² 1 667 m²
dont Bureaux 158 m² 1 482 m² 0 m² 158 m² 0 m² 1 324 m² 1 482 m²
dont Entrepôt 309 m² 185 m² 0 m² 309 m² 0 m² -124 m² 185 m²
Total locaux 1 152 m² 1 667 m² 0 m² 1 152 m² 0 m² 515 m² 1 667 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON DU VIGNOBLE GASCOGNE ARMAGNAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844768531
SIRET
84476853100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
EAUZE (32800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03211921E1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 615 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieu Dit Estere, à Eauze (32800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MAISON DU VIGNOBLE GASCOGNE ARMAGNAC et accordé le 21 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 avril 2021, ouverture de chantier le 27 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03211921E1001, déposé en mairie d'Eauze.

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