Permis de construire Locaux N° 03211919E1018

Permis de construire n° 03211919E1018 à Eauze pour 206 m² de locaux, Hujard

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PC n° 03211919E1018

Demandeur

EARL DE BERNEDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03211919E1018, délivré le 25 novembre 2019 à Eauze (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Hujard. La demande émane de EARL DE BERNEDE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F882, F1154, F1204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eauze.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

123 254 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/11/2019
3
Chantier (DOC)
20/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eauze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F882 F1154 F1204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eauze Code postal 32800 Identifiant INSEE 32119
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total locaux 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE BERNEDE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
453154148
SIRET
45315414800028
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
EAUZE (32800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03211919E1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 254 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Hujard, à Eauze (32800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DE BERNEDE et accordée le 25 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 novembre 2019, ouverture de chantier le 20 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03211919E1018, déposé en mairie d'Eauze.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Eauze

Autres types d'autorisations à Eauze