Permis de construire n° 03211916E1007 à Eauze pour 1 434 m² de locaux, Lieu Dit Juglaron
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2016
Dossier PC n° 03211916E1007
Demandeur
SCEA DOMAINE DE JUGLARON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03211916E1007, délivré le 1 juin 2016 à Eauze (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu Dit Juglaron. Le dossier a été déposé par SCEA DOMAINE DE JUGLARON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 434 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B222. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eauze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Eauze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 235 m² | 1 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 434 m² | 2 669 m² |
| Total | 1 235 m² | 1 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 434 m² | 2 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 235 m² | 1 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 434 m² | 2 669 m² |
| Total locaux | 1 235 m² | 1 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 434 m² | 2 669 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DOMAINE DE JUGLARON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 321969321
- SIRET
- 32196932100017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- EAUZE (32800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03211916E1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |