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Permis de construire Locaux N° 03211916E1007

Permis de construire à Eauze pour 1 434 m² de locaux - Lieu Dit Juglaron

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 195 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu Dit Juglaron, Eauze (32800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DOMAINE DE JUGLARON et accordé le 1 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2016, ouverture de chantier le 11 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03211916E1007, instruit par la commune de Eauze.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2016

Dossier PC n° 03211916E1007

Demandeur

SCEA DOMAINE DE JUGLARON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03211916E1007, délivré le 1 juin 2016 à Eauze (Gers, Occitanie), pour un projet situé Lieu Dit Juglaron, Eauze (32800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DOMAINE DE JUGLARON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 434 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 195 m²

Surface existante avant

1 235 m²

Surface créée

1 434 m²

Variation nette

+1 434 m²

Surface totale après

2 669 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/06/2016

Chantier (DOC)

11/04/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Eauze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Eauze Code postal 32800 Identifiant INSEE 32119
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 235 m²	1 434 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 434 m²	2 669 m²
Total	1 235 m²	1 434 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 434 m²	2 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 235 m²	1 434 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 434 m²	2 669 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DOMAINE DE JUGLARON

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 321969321
SIRET: 32196932100017
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: EAUZE (32800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03211916E1007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 195 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu Dit Juglaron, Eauze (32800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DOMAINE DE JUGLARON et accordé le 1 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2016, ouverture de chantier le 11 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03211916E1007, instruit par la commune de Eauze.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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