Permis de construire Logement N° 03211914A1021

Permis de construire n° 03211914A1021 à Eauze pour 128 m² de logement, Av De Parleboscq

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2014

Dossier PC n° 03211914A1021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03211914A1021, délivré le 16 août 2014 à Eauze (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Av De Parleboscq.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 656 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD55. Au total, 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eauze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 656 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2020. Le chantier a duré 6 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

13/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

6 ans

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
13/12/2020
Autorisation
16/08/2014
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2020

Localisation du projet à Eauze

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BD55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eauze Code postal 32800 Identifiant INSEE 32119
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOGARO (32110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03211914A1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 août 2014
Date de dépôt 13/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 656 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av De Parleboscq, à Eauze (32800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 août 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 13 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03211914A1021, déposé en mairie d'Eauze.

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