Permis de construire Locaux N° 03211819A1002

Permis de construire n° 03211819A1002 à Durban pour 732 m² de locaux, Cabos

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2019

Dossier PC n° 03211819A1002

Demandeur

LAETHIBEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cabos, le permis de construire n° 03211819A1002 a été délivré le 26 novembre 2019 à Durban (Gers, Occitanie). Le dossier a été déposé par LAETHIBEN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 732 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB24. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durban.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 549 m²

Surface créée

732 m²

Variation nette

+732 m²

Surface totale après

732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/11/2019
3
Chantier (DOC)
20/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Durban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Durban Code postal 32260 Identifiant INSEE 32118
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 732 m²
Total 0 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 732 m²
Total locaux 0 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 732 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAETHIBEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
818257388
SIRET
81825738800012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2016
Localisation
LASSEUBE-PROPRE (32550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03211819A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 549 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Cabos, à Durban (32260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LAETHIBEN et accordée le 26 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 novembre 2019, ouverture de chantier le 20 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03211819A1002, déposé en mairie de Durban.

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