Permis de construire Logement N° 03211813M1001

Permis de construire n° 03211813M1001 à Durban pour 52 m² de logement, Au Village

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Décision du 16 avril 2013

Dossier PC n° 03211813M1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03211813M1001, ayant fait l'objet d'une décision le 16 avril 2013 à Durban (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Au Village.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 255 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durban.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 255 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Localisation du projet à Durban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Village

Territoires administratifs

Commune
Durban Code postal 32260 Identifiant INSEE 32118
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Locaux 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m²
Total 57 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DURBAN (32260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03211813M1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 16 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 255 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Village, à Durban (32260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 avril 2013, ouverture de chantier le 7 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03211813M1001, déposé en mairie de Durban.

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